CGU

9 décembre 2012


Bienvenue sur le CGU (Conditions Générales d’Utilisation) du Blog !

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le terme « consommateur » désignera dans ce C.G.U tout utilisateur/visiteur du blog http://ecrire-un-livre-electronique-ebook.com.

Le blog http://ecrire-un-livre-electronique-ebook.com, a été mis en place par A.Kurt et a pour but de vous aider à vous lancer dans l’écriture d’un livre électronique aussi appelé ebook.

Toute utilisation du blog http://ecrire-un-livre-electronique-ebook.com suppose la consultation préalable des présentes CGU (Conditions Générales d’Utilisation).

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGU (Conditions Générales d’Utilisation) ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite consulter les informations présentées dans le cadre du blog.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes CGU (Conditions Générales d’Utilisation), étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement, déclare que l’acquisition de ces informations est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, il dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les informations acquises dans le cadre du blog auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le blog d’informations mis en place par A.Kurt dans le cadre du site http://ecrire-un-livre-electronique-ebook.com mentionne les informations suivantes :

  • Généralités : présentation des caractéristiques essentielles des informations proposées
  • Entrée en vigueur – Durée
  • Signature électronique
  • Confirmation de demande d’informations
  • Loi applicable
  • Informatique et Liberté
  • Contacter l’administrateur et propriétaire du site
  • Engagement du « consommateur »
  • Vie privée

L’ensemble des informations de ce CGU (Conditions Générales d’Utilisation) sont présentées en langue française.
Le consommateur (dit aussi visiteur ou lecteur) déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

  • Article 1 : Généralités

  • Les présentes conditions générales ( CGU ) expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est contraint d’accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales ( CGU ).

  • Article 2 : Entrée en vigueur – Durée

  • Les présentes conditions générales ( CGU ) entrent en vigueur dès la date de signature de la consultation des informations présentes sur le blog.

    L’administrateur du blog se réserve le droit de modifier ces conditions générales ( CGU ) dès que nécessaire, il est donc conseillé de consulter les conditions générales du site http://ecrire-un-livre-electronique-ebook.com à chaque visite.

  • Article 3 : Signature électronique

  • Le « double clic » ou « clic » pour envoyer la confirmation du consommateur au titre d’une demande d’informations constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

  • Article 4 : Confirmation de demande d’informations

  • Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation via un e-mail au plus tard le jour suivant de la confirmation de demande d’informations par l’utilisateur.

  • Article 5 : Loi applicable

  • Les présentes conditions générales ( CGU ) sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

    En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’administrateur du blog pour obtenir une solution amiable.

    Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.

  • Article 6 : Informatique et Liberté / Sécurité

  • Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa demande et ne seront jamais communiquées aux partenaires contractuels du blog intervenant dans le cadre de l’exécution de toute demande.

    Nous luttons activement contre le Spam, toutes les informations données par un consommateur du blog ( que ce soit par le biais de formulaire ou e-mail) resteront confidentielles.

    L’utilisation d’Internet peut présenter des risques, l’utilisateur doit en avoir pleine conscience et celui-ci accepte les risques inhérents.
    Toutefois, en cas de piratage ou autre technique frauduleuse pour récupérer des informations confidentielles par le biais du blog http://ecrire-un-livre-electronique-ebook.com dont le consommateur s’apercevrait, il lui est tenu de contacter l’administrateur pour s’opposer ensemble à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers, dans les conditions prévues par la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 article 34, mais le consommateur ne saurait en tenir pour responsable l’administrateur du blog.

  • Article 7 : Contacter l’administrateur et propriétaire du blog

  • Le consommateur peut écrire à l’administrateur dont les coordonnées sont au sein de l’onglet Contact figurant dans le footer du blog http://ecrire-un-livre-electronique-ebook.com.

  • Article 8 : Engagement du « consommateur »

  • Le consommateur du blog http://ecrire-un-livre-electronique-ebook.com atteste être majeur au moment de son passage sur le blog ou pour toute demande d’informations et/ou d’inscription.

    Le consommateur du blog http://ecrire-un-livre-electronique-ebook.com n’est en rien engagé en visitant le blog à recevoir de plus amples informations ou autres. Aucun engagement financier quel qu’il soit ne lui est imposé à la consultation du blog http://ecrire-un-livre-electronique-ebook.com ou à l’inscription pour recevoir des informations complémentaires ou Cadeau notifié comme tel (donc gratuit ou offert).

    Le consommateur s’engage également à prendre en compte que le contenu du blog est donné à titre informatif et qu’en aucun cas l’administrateur du blog ne peut être tenu responsable de son utilisation.

    Le propriétaire du site se réserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle donc le consommateur s’engage à ne pas reproduire le contenu et tout ce qui compose le présent blog.

  • Article 9 : Vie privée

  • Nous luttons personnellement contre le Spam. Le consommateur du blog http://ecrire-un-livre-electronique-ebook.com ne sera jamais victime de Spam.
    L’administrateur garantit que le prénom et l’adresse mail laissés sur le blog par le consommateur ne seront jamais divulgués à des tiers, nous préservons la vie privée. Vous êtes en sécurité sur ce blog ainsi que vos informations.

    L’utilisateur doit être conscient du risque de l’utilisation d’Internet, comme cité précédemment, mais également de la possible installation automatique de cookies indépendante de notre volonté.
    Entendu que les éléments ne sont pas là pour identifier l’utilisateur mais pour enregistrer les informations de navigation des visiteurs ainsi que le procédé technique qui en permet la désactivation.

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